JBG: Bruxelles vient de suspendre pour quatre mois...
đ„ Bruxelles vient de suspendre pour quatre mois (jusqu'au 10 aoĂ»t) la loi interdisant les rĂ©seaux sociaux aux moins de 15 ans, par un avis circonstanciĂ© que j'ai pu obtenir. Deux enseignements, aussi accablants l'un que l'autre.
D'abord, l'amateurisme du lĂ©gislateur. La Commission ne parvient mĂȘme pas Ă Ă©tablir si le texte impose la moindre obligation aux plateformes : « il ne ressort pas clairement du libellĂ© ». Le dispositif confie Ă l'Arcom un contrĂŽle qu'elle exerce dĂ©jĂ â la loi SREN de 2024 l'ayant dĂ©signĂ©e coordinateur DSA. Verdict de Bruxelles : « double emploi » et « insĂ©curitĂ© juridique ». Quant Ă la fameuse liste noire, ses critĂšres « restent Ă dĂ©finir » : on vote d'abord, on saura plus tard ce que l'on interdit. Et Paris a rĂ©pondu aux questions de la Commission avec « un retard considĂ©rable ». On lĂ©gifĂšre sur un totem, sans maĂźtriser ni le droit europĂ©en dĂ©jĂ harmonisĂ© â le texte « empiĂšte » sur les articles 56 et 58 du DSA â ni sa propre lĂ©gislation.
Ensuite, la captation par la Commission. Le raisonnement est limpide : vous pouvez fixer un Ăąge minimal, geste symbolique, mais vous ne pouvez rien imposer aux plateformes, car ce champ relĂšve de « l'harmonisation maximale » du DSA (art. 28, 34, 35). Traduction : la protection des mineurs, oui â mais opĂ©rĂ©e par nous. Pendant ce temps, la Commission dĂ©ploie son propre « Blueprint » de vĂ©rification d'Ăąge, ses lignes directrices, son groupe d'experts convoquĂ© par la prĂ©sidente, son portefeuille d'identitĂ© numĂ©rique. La prĂ©rogative migre, en douceur et par la procĂ©dure, du parlement national vers l'exĂ©cutif supranational.
Le vertige tient Ă la synthĂšse : c'est l'incompĂ©tence française qui offre Ă Bruxelles son prĂ©texte. Un texte mal ficelĂ© appelle mĂ©caniquement la rĂ©ponse « seule l'Union peut agir ». Nous cumulons le pire â des parlementaires impuissants et une Commission irresponsable devant les Ă©lecteurs â l'une et l'autre invoquant l'enfance pour lĂ©gitimer leur pouvoir, sans qu'aucune ne protĂšge un seul enfant.
https://x.com/j_bg/status/2074525133281087567